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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PREAMBULE 

ARTICLE 1: DISPONIBILITE
ARTICLE 2 : COMMANDE
ARTICLE 3 : LIVRAISON
ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES / SAV
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CLIENT
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION 

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues exclusivement entre la SASU TCA SPORTS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 840 434 633, dont le siège social est situé au 3 rue de la Poterne, 94260 Fresnes, ci-après dénommée «TCA SPORTS» et tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.tcasports.fr, ci- après dénommé « le Client ». 

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.tcasports.fr 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE 

Nos offres de produits et de services ainsi que leur prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. 

ARTICLE 2 : COMMANDE 

2.1 Articles 

TCA SPORTS propose au Client des produits personnalisés aux couleurs du club ou association et personnalisables par le Client. 

2.2 Comment passer une commande ? 

Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Il choisit son ou ses article(s) parmi les produits vendus sur www.tcasports.fr
- Il effectue le cas échéant la personnalisation supplémentaire de son produit dans les conditions prévues aux présentes. 

- Il valide son panier, ajoute ou retire des produits.
- Il saisit toutes ses informations personnelles de facturation et d’expédition.
- Il choisit son mode de livraison. Il est précisé ici que les coûts peuvent varier selon le mode de livraison choisi. 

- Il choisit son mode de paiement parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement.
TCA SPORTS envoie un email au client confirmant l’enregistrement de sa commande. Sans autre message de TCA SPORTS, cet email signifie l’acceptation par TCA SPORTS de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. 

Dès que la commande est prête à être expédiée, TCA SPORTS envoie un e-mail d'expédition de la commande au Client. 

2.3 Nos Prix 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix comprennent le produit choisi par le Client et la ou les personnalisations demandées par lui. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. 

2.4 Quels sont les moyens de paiement ? 

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire (transaction sécurisée). Le Client peut aussi payer par virement bancaire sur demande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, TCA SPORTS sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. 

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par TCA SPORTS de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, TCA SPORTS se réserve le droit de ne pas accepter la commande. 

TCA SPORTS se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé. 

2.5 Preuve de la commande/paiement 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TCA SPORTS et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tout état de cause, TCA SPORTS recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande. 

ARTICLE 3 : LIVRAISON 

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du volume/poids de la commande et comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits. 

Quels sont les délais de livraison ?
Le délai maximum de livraison est de 10 semaines, incluant le passage par notre atelier pour la personnalisation. Ce délai s'applique à partir de la réception par le Client de l'e-mail de validation de la commande envoyé par TCA SPORTS. Dans le cas d'une boutique par pré-vente, le délais s'applique à la date de fermeture des pré-ventes. Cependant pour la plupart des produits, la livraison a lieu en 3 ou 4 semaines, en fonction des stocks de nos fournisseurs. Certains produits peuvent être en rupture de stock momentanée et avoir des délais de livraison plus long.
En cas de commande dont l’un ou plusieurs articles se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes : 

• Annuler la commande de l’article indisponible, suivant les modalités fixées par l’article L216-2 du code de la consommation. 

• En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, TCA SPORTS informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. Le Client peut également opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles, suivant les modalités fixées par l’article L216-2 du code de la consommation. 

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE 

TCA SPORTS conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations, notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts et jusqu’à leur remise au transporteur. 

ARTICLE 5 : RETRACTATION 

5.1 - Information générale 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, TCA SPORTS accorde au Client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Il est toutefois rappelé qu’en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit n’est pas applicable à la fourniture de biens nettement personnalisés. Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sont concernés par le droit de rétractation visé ci- dessus. 

Par conséquent, tous les articles avec le logo du club ou ayant une personnalisation par le Client (intiales, numéro, nom, etc) ne sont pas remboursables. 

5-2 Modalités de rétractation (uniquement pour les articles sans logo ni personnalisation) 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à TCA SPORTS sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 

-par e-mail : tcasportsteam@gmail.com 

-par voie postale : - TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire disponible en annexe des présentes conditions générales de vente. 

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante : TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES
Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés au client sans remboursement. 

5.3 - Remboursement 

En cas de rétractation, le Client est remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que TCA SPORTS propose). Ce remboursement s’effectue dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la réception du bien retourné par le client ou de la preuve de son expédition. 

Le Client est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. 

ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES / SAV 

6-1 Information générale 

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, celui-ci bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, 

  • Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
    prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

6-2 modalités d’exercice de la garantie
Lorsque le Client réceptionne une livraison non conforme à la commande, il dispose de la possibilité de solliciter, à sa convenance, un échange ou un remboursement.
Dans cette hypothèse, le Client doit suivre les étapes suivantes : 

  • Etape 1 - Notification de la non-conformité auprès de TCA SPORTS
    Le Client doit avertir TCA SPORTS de la non-conformité de la commande dans les délais qui lui sont impartis (voir ci-dessus) en envoyant un email à tcasportsteam@gmail.com en indiquant le type de produit, le n° de la commande, le motif de non-conformité présumée ainsi que le choix de la prise en charge (échange ou remboursement). Le Client est invité à envoyer une photo par voie électronique du ou des produits présumés non conformes.
    TCA SPORTS accuse réception de la demande par email et précise au Client si sa demande est recevable ou si elle nécessite des informations complémentaires. Dans le cas où le retour du ou des produits non conformes est envisageable, TCA SPORTS précise au Client la marche à suivre.
    Le Client est informé qu’aucun retour ni échange ne sera accepté par TCA SPORTS lorsque le motif de retour concerne une erreur dans la personnalisation du produit (emplacement, image, coloris choisi, texte demandé), sauf si cette erreur émane de TCA SPORTS. 
  • Etape 2 - Retour du produit
    Dans l’hypothèse où la commande est jugée non conforme, les frais de retour sont à la charge de TCA SPORTS, sur présentation de justificatif et dans des conditions de transport raisonnables.
    Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. TCA SPORTS ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur, à l’exception des frais de transport à la charge de TCA SPORTS.
    Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par TCA SPORTS. 
  • Etape 3 - Echange ou Remboursement - Remboursement
    Si le Client choisit cette option, il est remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par TCA SPORTS. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client lié.
    En cas de retour partiel d'une commande, TCA SPORTS remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande.
    -Echange du produit
    Si le Client choisit cette option, TCA SPORTS procède à l’échange des produits dans un délai de 5 semaines ouvrées à compter de la réception de la totalité du ou des produits non conformes. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de TCA SPORTS. Les nouveaux produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée initialement par le Client sauf si celui-ci fait expressément une demande visant à livrer à une autre adresse. 

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CLIENT 

7.1 - Respect des droits des tiers 

Le Client dispose de la possibilité de personnaliser le ou les produits choisis comme bon lui semble. Cependant, le Client ne peut écrire des textes, qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre. En cas de doute, TCA SPORTS se réserve le droit de refuser l’apposition d’un texte sur le produit. 

La confirmation de commande par TCA SPORTS n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu à reproduire à la demande du Client. 

7.2 - Respect de la morale et des bonnes mœurs 

Les textes suivants seront systématiquement refusés par TCA SPORTS : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout texte qui serait considéré par TCA SPORTS comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société TCA SPORTS. 

TCA SPORTS refuse également de reproduire tout texte ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse et/ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités de notoriété publique.
Le refus de TCA SPORTS d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce qu’il reconnait de manière expresse. 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Dès lors que le Client effectue une commande sur le site, des données personnelles le concernant sont collectées afin d’assurer, notamment, le traitement de sa commande et la gestion de son compte client. Ces données sont destinées à TCA SPORTS, en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 1er mai 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits, par demande écrite adressée à TCA SPORTS à l’adresse suivante
: TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES ou par e-mail à
: tcasportsteam@gmail.com (merci de joindre une copie de la pièce d’identité). 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT 

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.tcasports.fr, le Service clients peut être joint :
-Par e-mail à l'adresse suivante : tcasportsteam@gmail.com 

-Par voie postale à TCA SPORTS à l’adresse suivante : TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE DU CONTRAT 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour TCA SPORTS de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation définitive à celles-ci. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables. 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

TCA SPORTS se réserve le droit de faire des changements à ses sites internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente à tout moment. 

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 

Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 4 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous : 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 

À l’attention de :
TCA SPORTS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : -Nom et référence de l’article :
-Commandé le :
-Reçu le : 

Nom du client à l’origine de la commande : Adresse du client à l’origine de la commande : Signature du client : 

Publication 

Le présent site est la propriété de la SASU TCA SPORTS Forme sociale : SASU
Capital social : 10.000 €
R.C.S. : 840 434 633 R.C.S CRETEIL 

SIRET : 840 434 633 00011
TVA intracommunautaire : TVA FR 80 840 434 633
Siège social : 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES
Adresse de courrier électronique : tcasportsteam@gmail.com 

Prestataire technique (hébergeur) 

Hébergeur : OVH - PRESTASHOP 

CNIL - Protection des données personnelles 

Déclaration CNIL (numéro de récépissé) : 1746434
La société TCA SPORTS utilise vos informations personnelles pour vous contacter. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1291474. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande à : TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne - 94260 FRESNES 

Données personnelles 

Dernière mise à jour : 18/07/2018 

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES TCA SPORTS 

I - Collecte de données par TCA SPORTS 

A quoi servent vos données ? 

Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte Utilisateur. Elles sont également utilisées par les partenaires de TCA SPORTS dans le but de réaliser le service, à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale. 

A qui sont destinées vos données ? 

Les données collectées sur ce Site sont destinées à la société TCA SPORTS, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées aux partenaires de TCA SPORTS ainsi qu'aux transporteurs chargés de livrer les produits à votre domicile. 

Comment sont protégées vos données ? 

Conformément aux dispositions l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiées en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux et libertés TCA SPORTS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non- autorisés. A ce titre TCA SPORTS met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet du transfert auprès de sous- 

traitants (notamment pour leur hébergement), TCA SPORTS veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis. 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’union Européenne. Dans cette hypothèse, TCA SPORTS veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor. 

Quels sont vos droits ? 

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un courrier à TCA SPORTS - 3 rue de la Poterne, 94260 FRESNES ou par e-mail à : tcasportsteam@gmail.com (merci de joindre une copie de la pièce d’identité). 

II - Enregistrement de données au moyen de cookies 

Qu’est ce qu’un cookie ? : 

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, etc.). Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, sans que ces cookies ne nous permettent de vous identifier. 

Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés par TCA SPORTS et de vous proposer une solution pour adapter votre choix. Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies 

Quels sont les Cookies utilisés par TCA SPORTS ? 

TCA SPORTS utilise des «Cookies » visant à faciliter la navigation de l’utilisateur. Il s’agit notamment des cookies suivants : 

-Les cookies utilisés comme panier d'achat 

-Les cookies de session utilisateurs (session ID) 

-Les cookies ayant pour finalité d'enregistrer la langue de l'Utilisateur pour faciliter sa navigation 

-Les cookies Flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l'Utilisateur 

TCA SPORTS peut également être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous proposer un contenu personnalisé et notamment d’afficher lors de votre connexion sur notre site des publicités ciblées en rapport avec vos attentes. Ces cookies peuvent être paramètrés selon vos choix, tels que décrits dans la section ci-dessous. En cas de refus des cookies nous permettant d’identifier les produits, services et pages que vous consultez, le contenu de votre navigation ne sera pas personnalisé et les publicités affichées pourront être sans intérêt pour vous. 

TCA SPORTS permet-il à des tiers d’utiliser des Cookies lors de ma navigation? 

TCA SPORTS utilise Google Analytics TM, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs et à réaliser des statistiques. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse 

IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (cf.ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour consulter les Règles de confidentialité Google cliquez ici. 

Google a adhéré aux principes relatifs à la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles » établies par le Département du Commerce américain. Ces principes, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, sont essentiellement basés sur ceux de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et assurent une protection adéquate pour les transferts de données en provenance de l’Union européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis. 

Comment exercer votre choix concernant les cookies ?
- Paramètres du navigateur et conséquences de vos choix : 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d'outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les «cookies» soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement. 

Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l'éditeur de ces logiciels. 

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre site résultant de l'impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement. 

- Votre choix selon votre navigateur internet : 

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de comment manifester votre volonté en matière de cookies : 

Pour Internet ExplorerTM : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez ce
lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour FirefoxTM : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : 

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20e t%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Pour ChromeTM : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien
suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour SafariTM : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : 

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 

Pour OperaTM : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l'onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

-Votre choix sur mobile 

Pour spécifier si SafariTM accepte ou non des cookies
1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
2. Touchez Accepter les cookies et choisissez « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours ». Pour effacer tous les cookies dans Safari
1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
2. Touchez Effacer les cookies.
Pour supprimer les cookies sur Androïd
1. Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies 

III – Collecte de données par des sites tiers 

TCA SPORTS peut utiliser des plug-ins du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site. Facebook est informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site, y compris si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous êtes au même moment déconnecté de votre compte Facebook. Votre adresse IP est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. 

Si vous êtes connecté à Facebook lors de votre navigation sur notre site, Facebook pourra directement relier votre visite à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur votre compte Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fin publicitaires, des études de marchés et adapter ses pages Facebook. Ainsi Facebook peut créer des profils d’utilisateurs, d’intérêt et de relations, afin par exemple évaluer l’utilisation du site après avoir vu des publicités Facebook, informer d’autres utilisateurs Facebook sur les activités de notre site web et pour offrir d’autres services en lien avec l’utilisation de Facebook. 

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. 

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien.